La Commission Européenne cherche à réguler les cryptomonnaies

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UE cherche à réguler le marché des crypto

La Commission Européenne a proposée une loi qui obligerai les entreprises engagées dans les transferts de cryptomonnaies, comme le Bitcoin, a collecter l’identité de l’envoyeur ainsi que du receveur. Cette mesure permettrai d’aider les autorités à lutter contre le blanchiment d’argent et également à avancer dans l’approfondissement des régulations du secteur des cryptomonnaies. Cependant ce projet de loi va à l’encontre d’un des idéaux du Bitcoin, la complète privatisation et sécurisation des données.

Virement traçable et identifiable

Avec cette loi, les transactions en bitcoins effectuées deviendraient alors conformes à la fameuse règle du Know-Your-Customer (KYC), et seraient traçables. Les virements bancaires sont déjà soumis à cette réglementation dans le cadre de ce que l’on appelle la “règle du voyage”.

La Commission stipule dans son projet de loi :

« Les modifications apportées aujourd’hui garantiront une traçabilité totale des transferts de cryptoactifs, tels que le bitcoin, et permettront de prévenir et de détecter leur utilisation éventuelle à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.»

Ainsi que :

« Au contraire, ces propositions aideront le secteur européen des crypto-actifs à se développer, car il bénéficiera d’un cadre juridique actualisé et harmonisé dans toute l’Union européenne.»

Ce projet de loi, d’après la Commission Européenne semble donc être une bonne nouvelle pour le secteur des cryptomonnaies qui bénéficiera d’un cadre juridique, favorisant et accompagnant son développement. Cependant cet avis n’est pas partagé par tous …

Ce projet semble être une mauvaise nouvelle pour la communauté crypto

Les entreprises de portefeuilles de cryptomonnaies devront donc connaitre le nom, l’adresse, la date de naissance, ainsi que le numéro de compte de tous leurs clients. Cette nouvelle mesure pourra donc impacter négativement les entreprises comme Ledger ou Trezor.

Forte heureusement, le projet de loi n’est pas encore adopté et c’est le Parlement Européen qui aura le dernier mot sur celle-ci sur les deux prochaines années avant que cette loi devienne effective. Cette proposition par la Commission est sujet à controverse car perçu par beaucoup comme intrusive et allant à l’encontre de plusieurs principes du secteur des cryptomonnaies, la privatisation et sécurisation des données.

Sources :

https://bitcoinmagazine.com/business/eu-kyc-btc-companies-transfers-law

https://www.reuters.com/technology/eu-tighten-rules-cryptoasset-transfers-2021-07-20/

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